Les tribunes de nos élus
Jul
01
2010
intervention au conseil municipal sur le partenariat Ville / Etablissements bancaires et la lutte contre les paradis fiscaux PDF Print E-mail
Written by Vanessa Jérome   
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Intervention Vanessa Jérome

Conseil municipal du 1er juillet 2010

Sur le partenariat Ville / Etablissements bancaires et la lutte contre les paradis fiscaux

 

 

 

Monsieur le Maire,

 

Mes chers collègues,

 

 

 

A en croire la décision n°113/2010 à l’ordre du jour de notre conseil de ce soir, vous venez, Monsieur le Maire, de contracter, au nom de la ville de Clamart, un prêt de 4 millions et demi d’euros auprès de la banque Société générale.

 

 

 

Cotée au CAC 40, la Société générale est un établissement bancaire florissant. L’enquête d’Alternatives économiques réalisée en mars 2009 a en effet répertorié pour cette entreprise pas moins de 57 filiales, dans les 18 paradis fiscaux et territoires non coopératifs. Et celle de transnational.org relève que la Société générale se livre à un ensemble considérable d’actes condamnables : financement de groupes paramilitaires et de la mafia chinoise, blanchissement d’argent sale, audits complaisants, délits d’initiés, manipulations comptables, ou encore publicité mensongère et désinformation auprès de ses clients et du grand public. Autant de pratiques récurrentes et délibérément occultées, qui, si elles ne font pas autant de bruit que « l’Affaire Kerviel », pourraient intéresser la législation internationale si les gardiens actuels du capitalisme voulaient bien s’en mêler.

 

 

 

Le groupe des élu/e/s Verts considère que cette décision va à l’encontre du projet général de moralisation financière et qu’elle ne sied pas à une commune telle que Clamart dont la gestion financière est à la fois saine et sincère. Le temps ne serait-il pas venu de contraindre nos partenaires financiers à un peu plus de transparence et surtout à de meilleures pratiques ?

 

 

 

Monsieur le Maire, vous avez, en tant que Vice-président du Conseil régional d’Ile-de-France, voté le 17 juin dernier, une délibération imposant aux partenaires financiers et bancaires de la Région de faire toute la transparence sur leurs activités dans les paradis fiscaux, et permettant à la collectivité de tenir compte de ce paramètre lorsqu’elle effectue ses choix de partenariats financiers. Pourquoi ne pas faire de même à Clamart ?

 

 

 

Je vous remercie

 

 
Jun
02
2010
Compte rendu du conseil municipal de Clamart du 26 mai 2010 PDF Print E-mail
Written by Les verts de Clamart   
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Compte rendu du conseil municipal de Clamart du 26 mai 2010

Parmi l'ensemble des questions inscrites à l'ordre du jour, quatre points ont suscité des remarques de la part du groupe des Verts.

Question relative à la signature d’une convention portant protocole d’accord transactionnel entre la société Bouygues Bâtiment Ile-de-France et la ville de Clamart.


En décembre 2004, la ville de Clamart a conclu avec la société Bouygues Bâtiment Ile-de-France un marché de travaux portant sur la réalisation d’une école maternelle et de la Médiathèque François Mitterrand du haut Clamart. A la suite de difficultés liées à des défauts de conception, un contentieux juridique a été engagé entre la ville et la société Bouygues Bâtiment Ile-de-France. Le projet de délibération prévoit le versement par la Commune de CLAMART de la somme de 176 985, 57€ TTC pour clore cette affaire.

Le groupe des Verts s'est abstenu concernant ce dossier du fait de notre abstention initiale ( le 13 mai 2003) concernant la réalisation de ce bâtiment dont les objectifs de qualité environnementale (isolation thermique et choix des matériaux notamment) nous étaient apparus insuffisants.


Question relative à l'attribution d’un mandat spécial pour se rendre à Lüneburg en Allemagne dans le cadre du 35ème anniversaire du jumelage entre la ville de Clamart et la ville de Lüneburg.

Dans le cadre du 35ème anniversaire du jumelage avec la ville de Lüneburg en Allemagne, des représentants de la Commune sont invités à assister aux festivités qui se dérouleront les 16 et 17 mai 2010.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’attribuer un mandat spécial à Monsieur le Maire et à Monsieur Pian, conseiller municipal, pour se rendre à Lüneburg.

Les élus Verts ont voté contre cette délibération et ont demandé un vote à bulletins secrets pour que chaque élu soit libre de son vote (plusieurs abstentions et votes contre au sein de la majorité).
En effet, cette délibération est rétroactive alors qu'elle aurait très bien pu être votée lors du précédent conseil du 14 avril. Elle accorde rétroactivement une autorisation de déplacement donc une avance de frais pour la cérémonie des 35 ans du jumelage avec Lüneburg, tandis que dans le même temps, Marie Catherine Poirier (adjointe au maire en charge des transports et de l'environnement) s'est vu répondre qu'il lui fallait un mandat spécial avec vote préalable du conseil municipal "sauf urgence"  pour se rendre à Monaco à un salon des véhicules électriques. De plus, cette délibération désigne directement un membre de l'opposition sans que les groupes de l'opposition aient été consultés préalablement.



Question concernant l'octroi d’une garantie communale au profit de Clamart Habitat pour un montant global de 10 850 782 € et d’une subvention pour surcharge foncière de 1 132 404 € dans le cadre d’une opération de construction de 77 logements à loyer modéré situés quartier Ilot fonds des Roissis à Clamart.

Les Verts a voté favorablement ce dossier avec deux remarques.
1/ Se pose ici, et de façon systématique pour ces dossiers, la question de l'augmentation mathématique du nombre de places de stationnement en parallèle avec cette augmentation du nombre de logements.
Le plan local de l'urbanisme de Clamart est ainsi rédigé que tout logement nouveau entraîne au moins une place de stationnement. Cette règlementation n'est pas durable si nous continuons, et il faut le faire compte tenu des demandes, à créer du logement social. Ce sont des centaines de places de stationnement qui sont créées avec les impacts négatifs que l'on sait :
augmentation du trafic routier dans le secteur
augmentation de la pollution locale et de la production de CO²,
engorgement des voies routières au détriment des transports en commun et des circulations douces

2/ Nous notons un progrès sensible pour ce projet en matière de construction écologique : outre le choix d'un bâtiment BBC (bâtiment basse consommation) qui est presque l'idéal pour consommer peu en énergie, le recours à une ossature en bois est retenu. C'est une bonne nouvelle. Il faut continuer dans ce sens.
A l'inverse du béton, le bois est un matériau de construction très faiblement émetteur de gaz à effet de serre, surtout s'il ne vient pas de trop loin.


Question relative à l'approbation de l’avenant n°1 au marché relatif aux travaux de démolitions de divers bâtiments communaux de la ville de Clamart- N°09/06 - Marché unique.

Le groupe des Verts a profité de cette question pour soulever, comme le mois dernier, le problème de la démolition programmée de la maison située au 144 av. Henri Barbusse alors que cette maison ne fait pas partie de la zone d'aménagement actuelle de l'ilot d'Arménie. Nous refusons cette démolition, comme l'association Vivre à Clamart, car ce bâtiment pourrait très probablement servir pour héberger temporairement des personnes mal logées en passant par l'association La Parenthèse qui s'occupe de logement temporaire et d'insertion à Clamart et dans le sud des Hauts-de-Seine. Le maire s'est engagé à transmettre cette demande à l'EPF92, propriétaire de la maison.



Last Updated on Thursday, 01 July 2010 08:39
 
May
09
2010
Tribune verte mai 2010. Urbanisme clamartois, le difficile équilibre PDF Print E-mail
Written by VG   
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Urbanisme clamartois, le difficile équilibre


Lors du dernier Conseil municipal, le groupe des Verts a validé le lancement d'une nouvelle enquête publique concernant l'îlot de la rue des Monts. Par rapport au manque de précisions du projet précédent, celui-ci intègre plus spécifiquement plusieurs points positifs :

  • création d'un bâtiment principal complété de quelques maisons individuelles permettant la réalisation de 50 logements sociaux
  • intégration de studios à destination de familles de malades ou de personnes en traitement à l'hôpital Percy
  • suppression de toute circulation automobile sur l'ensemble de l'ilot
  • engagement de bâtiments à basse consommation avec toiture végétalisée

Un urbanisme bien pensé doit intégrer des enjeux locaux et globaux comme :

  • la non-extension de la région parisienne, notamment sur des terres agricoles
  • l'augmentation du nombre de logements pour tous afin de répondre à l'immense demande de populations à trop faibles revenus (actuellement plus de 2300 demandes à Clamart Habitat)
  • la prise en compte des équipements publics à créer
  • le recul important de la densité automobile au profit des circulations douces et des transports en commun
  • le passage à des normes d'isolation thermique très rigoureuses évitant quasiment le recours au chauffage
  • le stockage, l'infiltration ou la réutilisation de l'eau pluviale à la parcelle
  • la préservation d'un environnement végétal en milieu urbain (parcs, jardins, toitures, murs) pour réduire la surchauffe urbaine en été, intégrer la nature et la biodiversité en ville
  • la baisse des pollutions sonores à l'extérieur et à l'intérieur des bâtiments

C'est dans ce contexte qu'il sera possible de conserver une qualité de vie pour tous les clamartois, compatible avec un développement durable.

Vincent Gazeilles
Tribune verte mai 2010
Last Updated on Sunday, 09 May 2010 07:37
 
Apr
11
2010
Discours sur le budget par Vanessa Jérome au Conseil communautaire du 9 avril 2010 PDF Print E-mail
Written by Vanessa Jérome   
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Conseil communautaire du 9 avril 2010

Discours sur le budget par Vanessa Jérome

Monsieur le Président,

Mesdames et Monsieur les Vice-président,

Mes chers collègues,

Lors du débat d’orientations budgétaires, j’étais intervenue pour signaler que la seule option que nous avions pour faire face aux effets des différentes réformes gouvernementales impactant les finances des collectivités locales était de résister. C’est ce que confirme la présentation de ce soir, qui nous permet de savoir très exactement ce que ces réformes sarkozystes nous coûtent : 1.775.000 euros. Nous résistons donc cette année encore. Nous le pouvons parce que nos finances sont encore saines, mais nous sommes bien conscients qu’elles ne pourront pas le rester tout à fait à l’avenir si rien ne vient contredire les tendances lourdes actuelles.

Nous résistons plutôt courageusement, puisque nous avons malgré tout choisi d’augmenter et d’améliorer les services rendus à nos populations, malgré le contexte. Cette option peut paraître risquée, elle l’est en effet, mais nous avons décidé de ne pas condamner nos populations à une double peine en les privant de certains services ou en laissant se dégrader la qualité des anciens.

Le PLH va être modifié afin de sécuriser la non application du Supplément de Loyer de solidarité ;

Les plans de déplacements intercommunal et entreprise sont en cohérence avec les orientations politiques affichées dans le PTDD, nous espérons qu’ils pourront voir le jour au plus vite ;

La convention PACTE nous permettra de reconduire nos actions anciennes, dont l’efficacité est soulignée dans les bilans annuels et la note budgétaire, et d’engager de nouvelles actions dans le cadre des missions reformulées de ce bloc de compétence insertion/emploi/développement économique ; nous espérons que les fonds dédiés à l’emploi permettront de rationaliser nos interventions et de les rendre toujours plus efficaces face aux crises structurelles qui sont désormais notre lot quotidien ;

Quant au budget relatif aux ordures ménagères, l’augmentation de la taxe de 1,47%, qui reste malgré tout avec ses 6,20% en dessous de la moyenne départementale, nous permettra d’améliorer encore le service rendu sur ce secteur.

Nous espérons que les équipements transférés ou nouvellement construits, conservatoires, piscines… seront conçus et gérés dans un souci constant de réduction de la facture énergétique et de l’empreinte écologique globale, comme cela a été le cas à Clamart, où nous avons d’ores et déjà pu réaliser 117.000 euros d’économies sur le contrat de maintenance des installations de chauffage. Des économies significatives pourront, nous l’espérons, être également rapidement réalisées dans le cadre du transfert de l’éclairage public.

Par ailleurs, mon groupe se réjouit de voir que la mise en œuvre du PTDD peut réellement être financée. Nous espérons bien sûr qu’une partie de ce budget pourra être allouée à l’action prioritaire Insertion des clauses sociales et environnementales dans les marchés publics.

Toujours dans le cadre des actions nouvelles, nous saluons la constitution du CLIC et rappelons que des fonds régionaux sont mobilisables, pour peu que nous n’ayons pas commencé les travaux d’aménagement des bâtis dédiés. Nous avions précédemment mentionné ce point.

Sur le budget transport, nous ne faisons pas mystère de notre opposition, déjà largement signalée, au dispositif Autolib et de notre volonté de voir réalisée l’étude relative au Clamibus, Petit Fontenaisien et Hirondelle, dont la rentabilité actuelle nous semble problématique. Nous souhaiterions que cette étude puisse inclure une évaluation du bilan carbone de ces lignes, ce qui serait cohérent avec la démarche globale de réalisation du bilan carbone patrimoine et services que nous avons récemment lancée.

Mes chers collègues, le groupe Vert, vous l’aurez compris, votera ce budget et veillera comme toujours, à formuler les remarques constructives qui permettront de le rendre toujours plus écologiquement et socialement responsable dans sa mise en œuvre.

Je vous remercie.

 
Mar
04
2010
Discours d’orientations budgétaires (Sud de Seine) PDF Print E-mail
Written by Vanessa Jérome   
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En ces temps de campagne électorale, le discours de ma collègue Vanessa Jérome, tenu lors du DOB de Sud-de-Seine, ne dépareille pas du programme d'Europe écologie pour l'Île de France. Le développement durable à Clamart comme en région, c'est une vraie solution contre le chômage !

François soulabaille

 


Mme Vanessa JEROME

Conseillère communautaire Sud de Seine

Maire-adjointe de Clamart en charge du Développement économique

Présidente du groupe Les Verts de Sud de Seine

Discours d’orientations budgétaires

Groupe Les Verts

11 février 2010

Lors du DOB de l’année dernière, j’avais commencé mes remarques au nom du groupe Verts, en parlant de la façon dont nous pensions que ce Gouvernement ne menait pas une politique partisane droite-gauche mais une politique de classe, une politique de riches pour les riches. Je crois que j’avais cité les travaux des sociologues Pinson et Charlot, pour montrer cette volonté d’appauvrir à la fois des individus et des collectivités territoriales. Cette année, je pensais à une interview récente de l’écrivain Annie Ernaux autour de son dernier livre, Les Années. Il s’arrête pile au moment de la campagne présidentielle. Le journaliste l’interroge sur le sentiment qu’elle a eu au moment de l’élection et elle répond qu’elle était devant son poste de télévision et elle a dit : « J’avais l’impression de me retrouver comme lorsque je préparais le concours d’agrégation, que j’essayais de travailler les pièces de tragédies grecques, que cela allait conduire au drame et qu’on ne pouvait pas l’éviter, qu’il fallait aller jusqu’au bout, jusqu’au dénouement du drame. ». Je pensais à cela ce soir en vous écoutant. Alors bien sûr, j’espère qu’avec les citoyens et les citoyennes de ce pays, nous essaierons d’engager le dernier acte au drame, le mois prochain, d’engager un acte qui pourra annoncer la fin ou le début de la fin de la tragédie.

 

Quelque chose m’épate dans les discours de nos collègues de l’opposition, c’est que vous avez l’impression qu’il ne se passe rien, que personne ne fait rien. Alors je vais vous dire, nous faisons tous la même chose, à Sud de Seine, avec les acteurs du territoire : nous résistons ! Et je trouve que nous résistons bien parce que le contexte n’a jamais aussi incertain. Je salue d’ailleurs vraiment le travail des services, parce que réussir à faire des scénarios prospectifs dans ces conditions, c’est quand même un sacré travail, surtout quand on travaille dans une telle incertitude.

Les acteurs du territoire, quant à eux, résistent aussi, et ensemble nous continuons à assumer nos responsabilités, en tentant d’offrir de meilleurs services aux citoyennes et citoyens de notre communauté d’agglomération. Et comme nous sommes très prétentieux, nous ne nous arrêtons pas là. Nous lançons aussi de nouvelles actions ! Nous assumons de nouvelles compétences, nous offrons de nouveaux services.

Alors bien sûr, il y a la crise, je n’y reviens pas, mais quant au développement économique, là, je suis ébahie de ce que j’entends ! Je vous invite collègues de l’opposition à venir dans les diverses réunions, séances d’information, petits déjeuners qu’organise l’intercommunalité ; vous verriez à quel point les acteurs économiques de ce territoire résistent aussi. Et que ce qui a changé, c’est qu’ils ont compris qu’on pouvait résister ensemble ! Je ne sais pas si cela ne se voit pas assez bien dans le volet économique du PTDD ou dans le budget prévisionnel, qu’importe ! parce que l’essentiel est que les acteurs économiques ont compris que Sud de Seine est un partenaire, une collectivité sur laquelle on peut compter et avec qui on peut construire.

 

Comme je suis un peu paranoïaque et que je prends un peu les interventions de M. Berger pour moi, je vais détailler un peu. Votre question était très concrète : comment fait-on pour attirer de nouvelles entreprises ? Pour attirer de nouvelles entreprises, on peut communiquer sur tout l’intérêt de notre territoire, ses spécificités, comment on y vit bien, finalement, malgré tout, mais cela c’est de la com.

La vraie réponse, celle qui me semble la plus opérationnelle, sur laquelle nous travaillons, avec mes collègues élus, les services et les acteurs de terrain, c’est qu’on n’essaie pas d’en attirer, on essaie d’en créer ! on essaie de faire du développement endogène sur ce territoire, de ne pas dépendre de grands groupes qui viendraient s’installer, et qui n’étant pas maitres de leur politique de développement, quitteraient le territoire sans participer à son développement. On ne compte pas que sur celles-ci même si l’on sait qu’elles créent de l’emploi, pas toujours local d’ailleurs.

Et pendant que les grosses entreprises licencient (je vous donne des chiffres puisque M. Berger est toujours preneur de chiffres) plus de 40 entreprises ont été créées grâce au dispositif d’accompagnement de Sud de Seine en 2009, 120 depuis que le dispositif est mis en place. Elles ont créé des emplois pérennes et elles ont presque toutes passé le cap de la 3e année ! C’est tout de même autre chose que l’auto-entrepreneuriat parce que là, seule la moitié des entrepreneurs ont pu facturer quelque chose cette année, et c’est pour environ 4 000 € à l’année, expliquez-moi comment on vit avec ça !. Celles de Sud de Seine vivent et cherchent de nouveaux clients, elles essaient de fabriquer du développement endogène sur le territoire et ça fonctionne ; le dispositif PLATO, c’est aussi une façon de développer les compétences et les échanges, les partenariats ; le suivi des entrepreneurs après la phase création, pour les aider lorsqu’ils rencontre des difficultés spécifiques ; et puis, le PACTE, la convention avec la Région, qui permet de travailler de façon efficace dans plusieurs secteurs, celui de l’économie sociale et solidaire, celui de l’insertion des clauses sociales et environnementales dans les marchés publics, celui de l’insertion, des parcours territoriaux d’insertion, de formation, d’emploi et de création d’activités d’entreprise.

Je ne vais pas m’appesantir, je voudrais juste que vous cessiez de dire, sans le vérifier, qu’il ne se passe rien sur le terrain. Je vous invite, il y a un calendrier connu, il est sur le site, à venir rencontrer les gens qui sont dans la salle, ils vous expliqueront ce qu’ils pensent de Sud de Seine et de nos actions de développement économique et, versus, ce qu’ils pensent du désengagement de l’État, du Conseil général qui ne suit sur quasiment rien, y compris sur les secteurs qui le concernent, qui ne finance pas, qui ne co-signe pas, je suis désolée M.Berger ! Sur le développement économique, nous n’avons pas de leçon à prendre : nous faisons plus, et du nouveau, pendant que les collectivités que vous gérez ne donnent plus rien, nous sauvons ce que vous massacrez.

Et nous ne faisons pas que cela, nous engageons de nouvelles actions comme le CLIC, le Plan de déplacement urbain, le transfert de l’éclairage, des choses qui nous permettent finalement de tenir notre ligne, de porter un développement socialement et économiquement responsable, de développer des services à la population.

 

Alors sur ce budget, le jugement du groupe Verts est globalement positif. Je ne reviendrai pas sur Auto Lib’, vous connaissez notre position, nous aurions fait différemment. Mais il existe une vraie confiance de notre groupe pour essayer de faire, malgré tout. Je ne sais pas combien de temps cela va pouvoir tenir ; notre situation sera sans doute très compliquée l’année prochaine. Il faut nous souhaiter du courage, de la chance.

En tout cas, cela suffit de dire qu’il ne se passe rien, qu’on ne fait rien ! Vous pouvez, comme votre collègue tout à l’heure sur le PTDD, dire que l’on pourrait faire mieux. Mais pas qu’on ne fait rien. Et le plus drôle finalement, c’est qu’avec cette politique gouvernementale, vous avez réussi à faire du lien social ! Oui, parce qu’on va se mettre à résister tous ensemble ! Et nous serons peut-être nombreux à tenir cette année la ligne à laquelle engage le vers de Walt Whitman : « Résister toujours, obéir peu ».

 

Je vous remercie.

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