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Intervention Vanessa Jérome
Conseil municipal du 1er juillet 2010
Sur le partenariat Ville / Etablissements bancaires et la lutte contre les paradis fiscaux
Monsieur le Maire,
Mes chers collègues,
A en croire la décision n°113/2010 à l’ordre du jour de notre conseil de ce soir, vous venez, Monsieur le Maire, de contracter, au nom de la ville de Clamart, un prêt de 4 millions et demi d’euros auprès de la banque Société générale.
Cotée au CAC 40, la Société générale est un établissement bancaire florissant. L’enquête d’Alternatives économiques réalisée en mars 2009 a en effet répertorié pour cette entreprise pas moins de 57 filiales, dans les 18 paradis fiscaux et territoires non coopératifs. Et celle de transnational.org relève que la Société générale se livre à un ensemble considérable d’actes condamnables : financement de groupes paramilitaires et de la mafia chinoise, blanchissement d’argent sale, audits complaisants, délits d’initiés, manipulations comptables, ou encore publicité mensongère et désinformation auprès de ses clients et du grand public. Autant de pratiques récurrentes et délibérément occultées, qui, si elles ne font pas autant de bruit que « l’Affaire Kerviel », pourraient intéresser la législation internationale si les gardiens actuels du capitalisme voulaient bien s’en mêler.
Le groupe des élu/e/s Verts considère que cette décision va à l’encontre du projet général de moralisation financière et qu’elle ne sied pas à une commune telle que Clamart dont la gestion financière est à la fois saine et sincère. Le temps ne serait-il pas venu de contraindre nos partenaires financiers à un peu plus de transparence et surtout à de meilleures pratiques ?
Monsieur le Maire, vous avez, en tant que Vice-président du Conseil régional d’Ile-de-France, voté le 17 juin dernier, une délibération imposant aux partenaires financiers et bancaires de la Région de faire toute la transparence sur leurs activités dans les paradis fiscaux, et permettant à la collectivité de tenir compte de ce paramètre lorsqu’elle effectue ses choix de partenariats financiers. Pourquoi ne pas faire de même à Clamart ?
Je vous remercie
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Interpellé à titre subsidiaire par Vanessa (ce qui est normal compte tenu de ma délégation aux finances), j'ai apporté en Conseil, en substance les éléments de réponse suivants :
1) l'emprunt de 4.5 millions est un reste à réaliser, comme Vanessa pouvait le savoir en consultant le fascicule budgétaire. J'ai du reste signalé vigoureusement l'existence de cet emprunt restant à réaliser dans ma présentation en commission des finances le 22 Juin.
Dans ces conditions il faut savoir que la décision de Juin 2010 ne porte pas sur l'emprunt mais sur la date à laquelle on le mobilise. La décision de contracter l'emprunt a été prise il y a 2 ans, et revenir sur cette décision n'a jamais été envisagé tellement ç'aurait été coûteux.
2) Je suis attentif aux actions du Conseil Régional. Sans illusion sur le réalisme de l'engagement de campagne des Verts de ne faire affaire qu'avec des banques n'ayant pas de filiales dans des paradis fiscaux, j'ai été heureux de voir le Conseil ne pas se décourager, et s'engager rapidement dans une voie réaliste.
J'ai pris connaissance de cette délibération dans la journée du 30 Juin par courrier de Philippe Kaltenbach. Je lui ai par retour du courrier demandé d'intervenir auprès de sa collègue au CR M.P. de la Gontrie afin que les analyses du Conseil régional ainsi que les documents fournis par les banques soient immédiatement rendus disponibles aux communes. Philippe Kaltenbach m'a confirmé qu'il entreprenait cette démarche sans délai.
En bref, je suis très satisfait que la Région entreprenne cette action, et puis assurer que nous ferons le meilleur usage des informations que le Conseil aura la gentillesse de nous communiquer sur les banques. Nous savons que les banques présentes sur le champ des prêts aux collectivités sont puissantes et en tout petit nombre, et aucune n'est impeccable au regard des paradis fiscaux, loin de là. Néanmoins l'impact de l'action de la Région ne peut être que bénéfique. Plus généralement, si la Région contribue à assouplir l'incroyable mais véritable dictature que le système bancaire exerce sur l'activité en France et dans le monde, l'équipe municipale est à ses côtés. Cordialement, PhW