Compte rendu du conseil municipal de Clamart du 26 mai 2010

Parmi l'ensemble des questions inscrites à l'ordre du jour, quatre points ont suscité des remarques de la part du groupe des élus Verts.

Question relative à la signature d’une convention portant protocole d’accord transactionnel entre la société Bouygues Bâtiment Ile-de-France et la ville de Clamart.

En décembre 2004, la ville de Clamart a conclu avec la société Bouygues Bâtiment Ile-de-France un marché de travaux portant sur la réalisation d’une école maternelle et de la Médiathèque François Mitterrand du haut Clamart. A la suite de difficultés liées à des défauts de conception, un contentieux juridique a été engagé entre la ville et la société Bouygues Bâtiment Ile-de-France. Le projet de délibération prévoit le versement par la Commune de CLAMART de la somme de 176 985, 57€ TTC pour clore cette affaire.

Le groupe des Verts s'est abstenu concernant ce dossier du fait de notre abstention initiale ( le 13 mai 2003) concernant la réalisation de ce bâtiment dont les objectifs de qualité environnementale (isolation thermique et choix des matériaux notamment) nous étaient apparus insuffisants.


Question relative à l'attribution d’un mandat spécial pour se rendre à Lüneburg en Allemagne dans le cadre du 35ème anniversaire du jumelage entre la ville de Clamart et la ville de Lüneburg.

Dans le cadre du 35ème anniversaire du jumelage avec la ville de Lüneburg en Allemagne, des représentants de la Commune sont invités à assister aux festivités qui se dérouleront les 16 et 17 mai 2010.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’attribuer un mandat spécial à Monsieur le Maire et à Monsieur Pian, conseiller municipal, pour se rendre à Lüneburg.

Les élus Verts ont voté contre cette délibération et ont demandé un vote à bulletins secrets pour que chaque élu soit libre de son vote (plusieurs abstentions et votes contre au sein de la majorité).
En effet, cette délibération est rétroactive alors qu'elle aurait très bien pu être votée lors du précédent conseil du 14 avril. Elle accorde rétroactivement une autorisation de déplacement donc une avance de frais pour la cérémonie des 35 ans du jumelage avec Lüneburg, tandis que dans le même temps, Marie Catherine Poirier (adjointe au maire en charge des transports et de l'environnement) s'est vu répondre qu'il lui fallait un mandat spécial avec vote préalable du conseil municipal "sauf urgence"  pour se rendre à Monaco à un salon des véhicules électriques. De plus, cette délibération désigne directement un membre de l'opposition sans que les groupes de l'opposition aient été consultés préalablement.



Question concernant l'octroi d’une garantie communale au profit de Clamart Habitat pour un montant global de 10 850 782 € et d’une subvention pour surcharge foncière de 1 132 404 € dans le cadre d’une opération de construction de 77 logements à loyer modéré situés quartier Ilot fonds des Roissis à Clamart.

Les Verts a voté favorablement ce dossier avec deux remarques.

1/ Se pose ici, et de façon systématique pour ces dossiers, la question de l'augmentation mathématique du nombre de places de stationnement en parallèle avec cette augmentation du nombre de logements.
Le plan local de l'urbanisme de Clamart est ainsi rédigé que tout logement nouveau entraîne au moins une place de stationnement. Cette règlementation n'est pas durable si nous continuons, et il faut le faire compte tenu des demandes, à créer du logement social. Ce sont des centaines de places de stationnement qui sont créées avec les impacts négatifs que l'on sait :

• augmentation du trafic routier dans le secteur
• augmentation de la pollution locale et de la production de CO²,
• engorgement des voies routières au détriment des transports en commun et des circulations douces

2/ Nous notons un progrès sensible pour ce projet en matière de construction écologique : outre le choix d'un bâtiment BBC (bâtiment basse consommation) qui est presque l'idéal pour consommer peu en énergie, le recours à une ossature en bois est retenu. C'est une bonne nouvelle. Il faut continuer dans ce sens.
A l'inverse du béton, le bois est un matériau de construction très faiblement émetteur de gaz à effet de serre, surtout s'il ne vient pas de trop loin.


Question relative à l'approbation de l’avenant n°1 au marché relatif aux travaux de démolitions de divers bâtiments communaux de la ville de Clamart- N°09/06 - Marché unique.

Le groupe des Verts a profité de cette question pour soulever, comme le mois dernier, le problème de la démolition programmée de la maison située au 144 av. Henri Barbusse alors que cette maison ne fait pas partie de la zone d'aménagement actuelle de l'ilot d'Arménie.

Nous refusons cette démolition, comme l'association Vivre à Clamart, car ce bâtiment pourrait très probablement servir pour héberger temporairement des personnes mal logées en passant par l'association La Parenthèse qui s'occupe de logement temporaire et d'insertion à Clamart et dans le sud des Hauts-de-Seine. Le maire s'est engagé à transmettre cette demande à l'EPF92, propriétaire de la maison.