Monsieur le Maire,

Dans le cadre du ré-aménagement des places Ferrari et de l'église, il est à notre connaissance envisagé de planter deux rangées de tilleuls le long de l'église en procédant à l'abattage des arbres existants à cet endroit, place Ferrari.

Nous vous prions de reconsidérer ce choix pour plusieurs raisons.

Tout d'abord, par cohérence en matière de gestion du patrimoine urbain près de ce lieu classé, il nous semble important de maintenir ces arbres anciens.

De plus, ces vieux tilleuls offrent un espace ombragé fort utile ainsi qu'un rafraîchissement naturel très agréable en été, étant situés côté Sud.

Nous vous rappelons par ailleurs qu'avec ou sans son consentement, la ville de Clamart a connu une vague d'abattages d'arbres très importante ces derniers temps (bois de Clamart, parc Maison Blanche, place de la mairie, rond point de la fourche) ce qui justifie largement une pause dans ce domaine.

Nous attirons de nouveau votre attention sur le choix très discutable de concevoir des alignements d'arbres composés systématiquement de sujets tous de même essence et de même taille. A l'inverse de ces alignements linéaires soumis au dogme de la normalisation et de la standardisation, l'hétérogénéité des plantations nous paraît plus riche en matière de dessin paysager et de biodiversité.

Enfin, pour ce qui concerne la place de l’église, il est envisagé d’implanter des arbres juste devant les bâtiments d'habitation. Nous attirons votre attention sur le fait que, si ces arbres sont destinés à être de grande hauteur, il est préférable de les implanter sur le parvis de l’église, afin d’éviter de futurs conflits avec les habitants de l’immeuble concerné.

Dans l'espoir d'une suite favorable, recevez, Monsieur le Maire, l'expression de nos salutations les meilleures.

Anne Dantec pour le groupe des Verts de Clamart

Question relative à la signature d'un bail de 50 ans avec la communauté d'agglomération Sud de Seine pour la nouvelle piscine au Jardin Parisien.

Intervention de Vincent Gazeilles

Les Verts s'abstiendront concernant cette délibération car malgré nos demandes répétées de baisse de consommation d'énergie et d'eau n'ont visiblement pas été entendues.

De même, nous nous inquiétons, compte tenu de la situation géographique du site, d'une augmentation non négligeable des déplacements routiers (voitures individuelles et cars).

Plusieurs points sont positifs :

• le choix d'un traitement de l'eau à l'ozone pour limiter le recours au chlore,

• le choix de bassins en inox qui limitent et réduisent l'entretien

• quelques toitures végétalisées sur le bâtiment

• une ventilation double flux

Mais d'autres posent problème :

Concernant la consommation d'énergie, nous notons

• que l'épaisseur d'isolation de l'enveloppe est insuffisante pour répondre aux enjeux à venir,

• que le préchauffage solaire thermique a été finalement écarté compte tenu de du choix d'une chaudière au bois

• que cette chaudière au bois d'une puissance équivalente à 100 pavillons (1,8 MW) ne doit pas nous faire oublier l'obligation de sobriété énergétique. A savoir, économisons d'abord au maximum l'énergie avant d'utiliser une énergie renouvelable précieuse et rare.

Concernant l'eau des bassins, nous regrettons une augmentation des volumes et l'absence de récupérateur de chaleur.

32 m3 par jour seront envoyés à l'égout, sans réflexion sur un stockage et réutilisation (laveuse, arrosage etc.).

Enfin, nous regrettons à nouveau de ne pas avoir pu obtenir le comparatif en eau et en énergie par rapport à l'ancienne piscine.

Pour ces raisons, comme nos collègues élu/e/s de « Sud de Seine », nous nous abstiendrons.

Question concernant l'ouverture de l'enquête publique pour l'opération immobilière de la rue de Verdun dans la zone dite ilot d'Arménie

Intervention de Vincent Gazeilles

En complément des propos de Lionel Wartelle, nous souhaitons soulever le problème du stationnement des voitures particulières en ville, particulièrement dans ce petit quartier où la création de plus de 120 places de stationnement, via cette opération, est tout sauf neutre.

En effet, si il nous semble souhaitable de continuer à créer des logements compte tenu de la demande très importante à Clamart comme en région parisienne, la question se pose concernant un accroissement parallèle du nombre de places de stationnement.

Il est en effet clair pour les Verts que cette augmentation des capacités de stationnement résidentiel affecte le trafic routier urbain.

Or celui ci est

• source de pollutions locales nuisibles à la santé des personnes fragiles (nous sommes ce jour en période de pic de pollution),

• source de rejet de gaz à effet de serre favorable à la perturbation profonde du climat mondial,

• source d'encombrement des rues et des quartiers, au détriment des bus, des circulations douces

En conséquence, comme cela est le cas dans d'autres ville(*), nous demandons l'ouverture d'un débat pour réduire la place dédiée au stationnement dans les opération d'urbanisme.

Le plan local d'urbanisme doit être revu dans ce sens.

Cela permettra de baisser le coût des logements car ces «maisons pour voiture » ont un coût non négligeable pour la collectivité et les locataires.

Cela donnera également l'occasion de faciliter les systèmes de co-voiturage et de voitures partagées.

Je vous remercie

* Ratio

A Freibourg (Allemagne).

Eco-quartier : 0,2 places de stationnement par logement (source Programme national de recherche et d´innovation dans les transports terrestres).

A Gennevilliers (Hauts-de-Seine) : futur éco-quartier :0,7 place par logement.

Question N° 7 Approbation de la Décision Modificative du budget principal de la ville

Nous souhaitons pouvoir voter cette décision modificative au budget par chapitre. En effet, concernant le budget prévu pour l'aménagement de la cour arrière de la mairie, nous estimons la dépense superflue même si certains points sont positifs dans ce projet.

Pour rappel et sauf erreur de ma part l'ensemble du projet d'aménagement devant le centre administratif en comprenant la cour de la mairie revient à 500000 euros hors taxe.

Si ce projet a l'avantage de supprimer la fonction de parking c'est un très bon point mais cela ne coute rien ou presque, que cette petite place redevienne un endroit calme pour que les enfants de l'école de la mairie, les agents et les visiteurs puissent circuler au sein d'un lieu apaisé même si quelques véhicules de services devront aller et repartir des locaux municipaux.

S'il s'agit de recycler les pavés actuellement posés devant la place Ferrari, devant l'église, ceux ci doivent être sciés et un petit nombre redisposés pour aménager des petites allées, cela ne suffira pas à recycler l'ensemble des pavés et c'est d'ailleurs ce qui coutre très cher sur cet aménagement budgété a 300000 euros.

S'il s'agit de végétaliser davantage cet espace nous sommes évidemment pour ! Mais je crains que les travaux annoncés soient bien plus ambitieux peut être trop.

Sur ce chapitre 23 nous nous abstiendrons donc car il n'y a pas de nécessité absolue à ce lancer dans cet aménagement qui apparaît en terme de budget quelque peu pharaonique.

J'ajoute que nous souhaiterions vivement que des arbres de haute taille, au moins 2 soient plantés sur la place Maurice Gunsbourg devant la mairie. En effet cela manque terriblement d'ombre et de relief un peu naturel.

En complément je souhaite évoquer la saleté dues aux mégots rejetés au sol par les clients aux terrasses.

Pour finir et comme nous l'avions déjà dit lors de notre vote du BP les économies relevée dans le CA que nous saluons ou celles que nous pourrions faire en ne dépensant pas ces 300000 euros, nous souhaiterions un engagement en terme de créations de postes sur les économies d'énergie et les circulations actives avec un partage sur Sud de Seine ds le cadre du plan territorial de développement durable mis en œuvre par l'agglomération.

Les moyens humains dans le cadre d'une politique écologique ambitieuse rendent un meilleur service aux clamartois(e) et au delà à leurs descendants.

Je vous remercie

question N° 14 Convention avec la Communauté d'Agglomération Sud de Seine pour des prestations de médecine du travail

Concernant la médecine du travail et comme nous l'avons souligné lors du comité d'hygiène et de sécurité, la prestation proposée est malheureusement bien trop juste pour répondre aux besoins en terme de visite d'aptitude et surtout de prévention pour les agents communaux de la ville de Clamart.

Hélas, nous n'avons pu trouver de médecin à recruter et tant mieux si cette convention avec Sud de Seine permet d'améliorer le quotidien des fonctionnaires territoriaux en matière d'hygiène et de sécurité au travail.

question N° 27 Modification de la Zone de Patrimoine du Paysage Architectural Urbain et Paysager

une simple remarque sur cette question mais que je souhaite toutefois rappeler tel que je l'ai déjà fait d'ailleurs en commission extra municipale de l'urbanisme.

Lors des travaux à réaliser pour les économies d'énergie il conviendra de prioriser des actions ambitieuses, dans le secteur des logements sociaux situés dans les zones concernées, pas de restrictions et de contraintes lourdes je pense aux panneaux solaires par exemple.

En effet ces logements bâtis dans les années 60 ou 70 l'ont été dans des temps ou l'on ne faisait absolument pas attention à ces questions.

Et aujourd'hui c'est bien les familles les plus défavorisées qui payent des factures d'électricité, de chauffage etc... qui pourraient être diminuées notablement grâce à un investissement soutenu en la matière.

Je vous remercie

question N° 28 Demande d'ouverture d'une enquête parcelleaire préalable à la Déclaration d'Utilité Pubique (opération Avenue de Verdun)

le groupe des verts votera pour cette demande de déclaration d'utilité publique.

Cette opération sur l'ilot de Verdun permet de créer du logement social avec des bâtiments basse consommation adaptés au quartier dans un secteur qui n' est pas pourvu de logement à loyer modéré, une résidence pour les étudiants dont on connait le manque crucial en région parisienne, je rappelle d'ailleurs la destruction de la résidence étudiante d'Antony par la communauté d'agglomération des Hauts de Bièvres grâce à un financement du cg des hauts de seine, et la création d'une maison d'accueil spécialisé pour les personnes handicapées ce qui correspond à l'engagement de la majorité municipale.

Nous tenons à souligner cependant que l'aménagement des circulations induit par l'augmentation du nombre de logements dans ce quartier sera un réel problème. L'afflux de voitures prévisible dans les rues d'Arménie et de Verdun, n'est pas souhaitable.

C'est pourquoi l'entrée dessinée dans le préprojet par la villa des monts pour permettre l'accés aux voitures se rendant aux parkings en surface est une question qui doit être revue lorsque l'urbaniste retravaillera cette opération.

Ces rues et particulièrement la rue d'Arménie, ne sont pas prévues pour supporter cette augmentation et nous souhaitons que ce quartier garde son charme et son caractère harmonieux avec ses sentes et son aspect pavillonnaire.

La place de la voiture ne peut plus et ne doit plus être traitée comme au siècle dernier !

J'encourage vivement les associations et habitants du quartier d'Arménie à soutenir ce projet et à se mobiliser dans le sens d'espaces réservés aux cheminements piétonniers et aux circulations douces lors de l'enquête publique.

Je vous remercie

Intervention Vanessa Jérome

Conseil municipal du 1er juillet 2010

Sur le partenariat Ville / Etablissements bancaires et la lutte contre les paradis fiscaux

Monsieur le Maire,

Mes chers collègues,

A en croire la décision n°113/2010 à l’ordre du jour de notre conseil de ce soir, vous venez, Monsieur le Maire, de contracter, au nom de la ville de Clamart, un prêt de 4 millions et demi d’euros auprès de la banque Société générale.

Cotée au CAC 40, la Société générale est un établissement bancaire florissant. L’enquête d’Alternatives économiques réalisée en mars 2009 a en effet répertorié pour cette entreprise pas moins de 57 filiales, dans les 18 paradis fiscaux et territoires non coopératifs. Et celle de transnational.org relève que la Société générale se livre à un ensemble considérable d’actes condamnables : financement de groupes paramilitaires et de la mafia chinoise, blanchissement d’argent sale, audits complaisants, délits d’initiés, manipulations comptables, ou encore publicité mensongère et désinformation auprès de ses clients et du grand public. Autant de pratiques récurrentes et délibérément occultées, qui, si elles ne font pas autant de bruit que « l’Affaire Kerviel », pourraient intéresser la législation internationale si les gardiens actuels du capitalisme voulaient bien s’en mêler.

Le groupe des élu/e/s Verts considère que cette décision va à l’encontre du projet général de moralisation financière et qu’elle ne sied pas à une commune telle que Clamart dont la gestion financière est à la fois saine et sincère. Le temps ne serait-il pas venu de contraindre nos partenaires financiers à un peu plus de transparence et surtout à de meilleures pratiques ?

Monsieur le Maire, vous avez, en tant que Vice-président du Conseil régional d’Ile-de-France, voté le 17 juin dernier, une délibération imposant aux partenaires financiers et bancaires de la Région de faire toute la transparence sur leurs activités dans les paradis fiscaux, et permettant à la collectivité de tenir compte de ce paramètre lorsqu’elle effectue ses choix de partenariats financiers. Pourquoi ne pas faire de même à Clamart ?

Je vous remercie

Compte rendu du conseil municipal de Clamart du 26 mai 2010

Parmi l'ensemble des questions inscrites à l'ordre du jour, quatre points ont suscité des remarques de la part du groupe des élus Verts.

Question relative à la signature d’une convention portant protocole d’accord transactionnel entre la société Bouygues Bâtiment Ile-de-France et la ville de Clamart.

En décembre 2004, la ville de Clamart a conclu avec la société Bouygues Bâtiment Ile-de-France un marché de travaux portant sur la réalisation d’une école maternelle et de la Médiathèque François Mitterrand du haut Clamart. A la suite de difficultés liées à des défauts de conception, un contentieux juridique a été engagé entre la ville et la société Bouygues Bâtiment Ile-de-France. Le projet de délibération prévoit le versement par la Commune de CLAMART de la somme de 176 985, 57€ TTC pour clore cette affaire.

Le groupe des Verts s'est abstenu concernant ce dossier du fait de notre abstention initiale ( le 13 mai 2003) concernant la réalisation de ce bâtiment dont les objectifs de qualité environnementale (isolation thermique et choix des matériaux notamment) nous étaient apparus insuffisants.


Question relative à l'attribution d’un mandat spécial pour se rendre à Lüneburg en Allemagne dans le cadre du 35ème anniversaire du jumelage entre la ville de Clamart et la ville de Lüneburg.

Dans le cadre du 35ème anniversaire du jumelage avec la ville de Lüneburg en Allemagne, des représentants de la Commune sont invités à assister aux festivités qui se dérouleront les 16 et 17 mai 2010.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’attribuer un mandat spécial à Monsieur le Maire et à Monsieur Pian, conseiller municipal, pour se rendre à Lüneburg.

Les élus Verts ont voté contre cette délibération et ont demandé un vote à bulletins secrets pour que chaque élu soit libre de son vote (plusieurs abstentions et votes contre au sein de la majorité).
En effet, cette délibération est rétroactive alors qu'elle aurait très bien pu être votée lors du précédent conseil du 14 avril. Elle accorde rétroactivement une autorisation de déplacement donc une avance de frais pour la cérémonie des 35 ans du jumelage avec Lüneburg, tandis que dans le même temps, Marie Catherine Poirier (adjointe au maire en charge des transports et de l'environnement) s'est vu répondre qu'il lui fallait un mandat spécial avec vote préalable du conseil municipal "sauf urgence"  pour se rendre à Monaco à un salon des véhicules électriques. De plus, cette délibération désigne directement un membre de l'opposition sans que les groupes de l'opposition aient été consultés préalablement.



Question concernant l'octroi d’une garantie communale au profit de Clamart Habitat pour un montant global de 10 850 782 € et d’une subvention pour surcharge foncière de 1 132 404 € dans le cadre d’une opération de construction de 77 logements à loyer modéré situés quartier Ilot fonds des Roissis à Clamart.

Les Verts a voté favorablement ce dossier avec deux remarques.

1/ Se pose ici, et de façon systématique pour ces dossiers, la question de l'augmentation mathématique du nombre de places de stationnement en parallèle avec cette augmentation du nombre de logements.
Le plan local de l'urbanisme de Clamart est ainsi rédigé que tout logement nouveau entraîne au moins une place de stationnement. Cette règlementation n'est pas durable si nous continuons, et il faut le faire compte tenu des demandes, à créer du logement social. Ce sont des centaines de places de stationnement qui sont créées avec les impacts négatifs que l'on sait :

• augmentation du trafic routier dans le secteur
• augmentation de la pollution locale et de la production de CO²,
• engorgement des voies routières au détriment des transports en commun et des circulations douces

2/ Nous notons un progrès sensible pour ce projet en matière de construction écologique : outre le choix d'un bâtiment BBC (bâtiment basse consommation) qui est presque l'idéal pour consommer peu en énergie, le recours à une ossature en bois est retenu. C'est une bonne nouvelle. Il faut continuer dans ce sens.
A l'inverse du béton, le bois est un matériau de construction très faiblement émetteur de gaz à effet de serre, surtout s'il ne vient pas de trop loin.


Question relative à l'approbation de l’avenant n°1 au marché relatif aux travaux de démolitions de divers bâtiments communaux de la ville de Clamart- N°09/06 - Marché unique.

Le groupe des Verts a profité de cette question pour soulever, comme le mois dernier, le problème de la démolition programmée de la maison située au 144 av. Henri Barbusse alors que cette maison ne fait pas partie de la zone d'aménagement actuelle de l'ilot d'Arménie.

Nous refusons cette démolition, comme l'association Vivre à Clamart, car ce bâtiment pourrait très probablement servir pour héberger temporairement des personnes mal logées en passant par l'association La Parenthèse qui s'occupe de logement temporaire et d'insertion à Clamart et dans le sud des Hauts-de-Seine. Le maire s'est engagé à transmettre cette demande à l'EPF92, propriétaire de la maison.

Urbanisme clamartois, le difficile équilibre

Conseil communautaire du 9 avril 2010

Discours sur le budget par Vanessa Jérome

Monsieur le Président,

Mesdames et Monsieur les Vice-président,

Mes chers collègues,

Lors du débat d’orientations budgétaires, j’étais intervenue pour signaler que la seule option que nous avions pour faire face aux effets des différentes réformes gouvernementales impactant les finances des collectivités locales était de résister. C’est ce que confirme la présentation de ce soir, qui nous permet de savoir très exactement ce que ces réformes sarkozystes nous coûtent : 1.775.000 euros. Nous résistons donc cette année encore. Nous le pouvons parce que nos finances sont encore saines, mais nous sommes bien conscients qu’elles ne pourront pas le rester tout à fait à l’avenir si rien ne vient contredire les tendances lourdes actuelles.

Nous résistons plutôt courageusement, puisque nous avons malgré tout choisi d’augmenter et d’améliorer les services rendus à nos populations, malgré le contexte. Cette option peut paraître risquée, elle l’est en effet, mais nous avons décidé de ne pas condamner nos populations à une double peine en les privant de certains services ou en laissant se dégrader la qualité des anciens.

Le PLH va être modifié afin de sécuriser la non application du Supplément de Loyer de solidarité ;

Les plans de déplacements intercommunal et entreprise sont en cohérence avec les orientations politiques affichées dans le PTDD, nous espérons qu’ils pourront voir le jour au plus vite ;

La convention PACTE nous permettra de reconduire nos actions anciennes, dont l’efficacité est soulignée dans les bilans annuels et la note budgétaire, et d’engager de nouvelles actions dans le cadre des missions reformulées de ce bloc de compétence insertion/emploi/développement économique ; nous espérons que les fonds dédiés à l’emploi permettront de rationaliser nos interventions et de les rendre toujours plus efficaces face aux crises structurelles qui sont désormais notre lot quotidien ;

Quant au budget relatif aux ordures ménagères, l’augmentation de la taxe de 1,47%, qui reste malgré tout avec ses 6,20% en dessous de la moyenne départementale, nous permettra d’améliorer encore le service rendu sur ce secteur.

Nous espérons que les équipements transférés ou nouvellement construits, conservatoires, piscines… seront conçus et gérés dans un souci constant de réduction de la facture énergétique et de l’empreinte écologique globale, comme cela a été le cas à Clamart, où nous avons d’ores et déjà pu réaliser 117.000 euros d’économies sur le contrat de maintenance des installations de chauffage. Des économies significatives pourront, nous l’espérons, être également rapidement réalisées dans le cadre du transfert de l’éclairage public.

Par ailleurs, mon groupe se réjouit de voir que la mise en œuvre du PTDD peut réellement être financée. Nous espérons bien sûr qu’une partie de ce budget pourra être allouée à l’action prioritaire Insertion des clauses sociales et environnementales dans les marchés publics.

Toujours dans le cadre des actions nouvelles, nous saluons la constitution du CLIC et rappelons que des fonds régionaux sont mobilisables, pour peu que nous n’ayons pas commencé les travaux d’aménagement des bâtis dédiés. Nous avions précédemment mentionné ce point.

Sur le budget transport, nous ne faisons pas mystère de notre opposition, déjà largement signalée, au dispositif Autolib et de notre volonté de voir réalisée l’étude relative au Clamibus, Petit Fontenaisien et Hirondelle, dont la rentabilité actuelle nous semble problématique. Nous souhaiterions que cette étude puisse inclure une évaluation du bilan carbone de ces lignes, ce qui serait cohérent avec la démarche globale de réalisation du bilan carbone patrimoine et services que nous avons récemment lancée.

Mes chers collègues, le groupe Vert, vous l’aurez compris, votera ce budget et veillera comme toujours, à formuler les remarques constructives qui permettront de le rendre toujours plus écologiquement et socialement responsable dans sa mise en œuvre.

Je vous remercie.